Futur Projet de Loi
Après trois mois de consultations, Élisabeth Borne, ministre des Transports, a clôturé les Assises de la mobilité le 13 décembre dernier. Le point sur cet événement auquel l’UNT a pris part et qui donnera le ton du projet de loi mobilité, présenté au Parlement début février.
64 ateliers territoriaux, 320 ateliers thématiques, 114 ateliers de l’innovation, 2 513 contributions et 26 000 votes* : les chiffres des Assises nationales de la mobilité, closes le 13 décembre, donnent le vertige. Et laissent augurer d’un projet de loi mobilité répondant réellement aux attentes des partenaires du secteur et des citoyens.
Déployer une mobilité propre et connectée partout
Voici quelques-unes des propositions des groupes d’experts sur chacun des six grands thèmes.
- Mobilités plus propres : rendre l’ensemble des agglomérations « marchables et cyclables » ; déployer progressivement des zones à zéro ou très faibles émissions ; développer et moderniser les transports en commun ; accélérer le développement de l’électromobilité.
- Mobilités plus solidaires : réduire les inégalités territoriales ; faciliter l’accès à la mobilité des personnes vulnérables.
- Mobilités plus sûres : améliorer la sécurité offerte par les infrastructures routières ; agir sur les comportements ; prévenir les actes de malveillance.
- Mobilités plus intermodales : encourager la coopération entre les autorités organisatrices ; mettre en place des dispositifs d’information multimodale ; créer des pôles d’échanges multimodaux ; coordonner les grilles horaires ; harmoniser les tarifications.
- Mobilités plus soutenables : permettre l’instauration de péages sur tous types d’axes routiers gérés par l’État ou une collectivité territoriale ; mieux associer les employeurs et les usagers à la gouvernance des transports du quotidien.
- Mobilités plus connectées : co-construire et réguler les mobilités à l’heure du numérique ; dresser un calendrier d’infrastructures connectées.
L’innovation au cœur des Assises
Depuis le début, l’innovation est au cœur des Assises de la mobilité. Les ateliers de l’innovation, organisés pendant trois mois, ont réuni 400 experts pour plus de 30 réunions, près de 70 auditions, plus de 10 visites et 4 ateliers délocalisés en région.
Six orientations stratégiques majeures ont été identifiées :
- Libérer et soutenir l’innovation ;
- Permettre à l’innovation de s’exprimer dans tous les territoires ;
- Inciter à une mobilité partagée, active, respectueuse de l’environnement et de la santé ;
- Ouvrir l’accès aux données pour permettre l’innovation ;
- Protéger les citoyens et mettre en place des garanties pour la mobilité du plus grand nombre ;
- Impliquer l’ensemble des parties prenantes dans le développement des nouvelles solutions de mobilité.
* D’après lemoniteur.fr
Retrouvez l’ensemble des synthèses ici
Le rapport d’étape du COI
Pour la partie programmation et financement, le projet de loi s’appuiera sur les recommandations du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Si ses propositions sont attendues pour fin janvier, le conseil a déjà élaboré un rapport d’étape, qui juge la transition écologique et la préservation de la performance des réseaux d’infrastructures existants indispensables. Le rapport insiste sur la nécessité de répondre aux besoins de la mobilité du quotidien en veillant à un aménagement du territoire équilibré. Il souligne que l’organisation logistique et la mobilité des marchandises doivent contribuer à la performance économique de la France, et note quel’État doit favoriser l’innovation et l’expérimentation. Enfin, il rappelle l’importance de l’optimisation et de l’affection la plus pertinente des fonds publics.
