dimanche 24 mars 2019

COMPTES ADHERENTS - CHANGER VOTRE MOT DE PASSE

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A LA UNE

COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 15 MARS 2019 Voici l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui confirme la décision rendue dans cette affaire. TAXIFY ne peut donc pas user du terme TAXI dans sa dénomination sociale. C’est une belle...

infos Pratique

FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance

La location-gérance, connue également sous le nom de gérance "libre", est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation à une personne physique ou morale contre une rémunération appelée "redevance". La récente Loi dite "Grandguillaume", publiée...

DISPOSITIONS LÉGALES : Des nouveautés à connaître

Congés pour événements familiaux, polypensions, formation professionnelle, relations bancaires… : focus sur une sélection de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et d’outils pratiques. Congés pour événements familiaux Depuis le 10 août 2016, la durée minimale des congés pour certains événements familiaux, déterminée par accord d’entreprise ou de branche,...

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : Vous êtes peut-être exonérés

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement. Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent...

DERNIERES NEWS SUR FACEBOOK

2 semaines envrion

Union Nationale Des Taxis

Assemblée Générale de l'Union Professionnelle des Artisans Taxis de l'Oise UNT 60 : J'ai pu mesurer les difficultés lors du renouvellement des conventions de TAP dans quelques départements. Les pratiques de certaines caisses, me confortent dans l'idée que nous devons converger davantage vers des conventions négociées nationalement, afin d'éviter les interprétations érronées et parfois des abus, notamment dans le cadre de la mise en place de l'article 80 relatif aux appels d'offre dans le cadre des transports inter-hospitalier qui mettent en difficulté les entreprises de taxis et qui suscitent des tensions.
L'UNT apportera son soutien avec l'implication de tout notre service juridique.
Je remercie les adhérents d'être venus nombreux pour échanger avec nous sur l'avenir du métier, on peut aisement mesurer l'implication et le professionnalisme des taxis.
Je remercie le président de l'UPATO, Éric DELEENS ainsi que son Bureau pour l'implication et le dévouement qu'ils portent à défendre nos collègues.
Merci au Sénateur de l'Oise, Édouard COURTIAL d'être venu écouter les propositions d'amendement de la profession sur le projet de la Loi d'Orientation des Mobilités (loi LOM).
Rachid BOUDJEMA
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Auditionnée par la sixième chambre de la Cour des comptes, l’Union Nationale des Taxis propose aux magistrats de la chambre, la convergence de TVA dans l’offre de soins et des différents modes de transport, afin de réduire les coûts! ... Voir plusVoir moins

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ÉDITO DU PRÉSIDENT

Visionnez la video du Président de l'Union Nationale des Taxis Rachid Boudjema