mercredi 28 octobre 2020

infos COVID-19

Note CNAMS : Mesures exceptionnelles pour les entreprises concernant les prochaines échéances URSSAF

L’ACOSS a communiqué le 19 octobre dernier sur des mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances URSSAF, afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement. Ainsi, le report des cotisations patronales...

Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels

Objet : SIMPLIFICATION DES MODALITES D'ACCÈS AUX PRÊTS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS PAR L'ÉTAT AUX TRÈS PETITES ET PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE Mesdames, Messieurs, La loi de finances rectificative d'avril 2020 a créé un dispositif de prêts participatifs directs de l'État à destination des entreprises de moins...

Compte-rendu Réunion DGCCRF/FINANCE UNT Tarifs 2021- 15/10/2020

Paris, le 16 octobre 2020 Objet : Demande de l’UNT au titre des tarifs 2021 Mesdames, Messieurs les Présidents, Conformément à la décision prise en COMEX de l’UNT le 7 octobre, l’UNT a exprimé sa position au titre des tarifs 2021. Au vu de la conjoncture sanitaire, de...

infos Pratique

Heures supplémentaires pour les salariés du privé, comment ça marche ?

Au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. Mais à quelles contreparties ouvrent les heures supplémentaires ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-elles rémunérées ? On vous dit tout.

Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Comment cela se passe-t-il pour les micro-entrepreneurs et indépendants ?

FOCUS JURIDIQUE : La Location-gérance

La location-gérance, connue également sous le nom de gérance "libre", est une convention par laquelle le propriétaire d'un fonds artisanal, ou d'un fonds de commerce, en concède l'exploitation à une personne physique ou morale contre une rémunération appelée "redevance". La récente Loi dite "Grandguillaume", publiée...

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DERNIERS TWEET

Le Ministre Alain Griset rappelle qu'il est aux côtés des entreprises qui subissent une concurrence déloyale.

J'ai abordé avec le Ministre Alain Griset la situation des taxis qui se voient refuser le report des échéances avec les véhicules en leasing