Les discussions sur l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) continuent entre le gouvernement et les syndicats des taxis. Le mot d’ordre est simple : il faut garantir aux entreprises de taxi que le transport intra- et inter-établissements de santé ne soit pas ouvert à des entreprises non conventionnées.
Le gouvernement veut que le transport médicalisé, qui représente une partie non négligeable – si ce n’est majoritaire –, des trajets effectués par les taxis soit soumis à appel d’offres par les établissements de santé. Un tel changement entraînerait une concurrence déloyale de la part de grands groupes face aux TPE que représentent la majorité des entreprises de taxis.
L’UNT, fermement opposée à cette réforme, et les autres syndicats ont déposé des propositions de changement au texte de l’article 80 après avoir obtenu le report de son entrée en vigueur au 1er octobre 2018.
Des changements pour garantir un marché stratégique
Un courrier daté du 16 février 2018 adressé à la ministre de la Santé Agnès Buzyn et cosigné par l’UNT a proposé diverses modifications à l’article 80 de la LFSS 2017. Les plus importantes sont :
- l’ajout explicite du terme « entreprises de taxis conventionnées » aux côtés de « entreprises de transports sanitaires » dans la section « publics concernés » ;
- la référence claire pour les « prix de référence » qui doivent être ceux des conventions du Code de la Sécurité sociale (articles L. 322-5 et L. 322-5-2).
La médecine de ville : un nouveau front
Les transports concernés par la médecine de ville sont un autre problème de la LFSS 2017 qui a été soulevé par les syndicats de taxis et notamment l’UNT. Dans une lettre du 7 mars 2018 signée par le président de l’UNT, Rachid Boudjema, le syndicat demande « la garantie que ces transports réglés par les caisses d’assurance maladie ne soient pas intégrés dans les budgets globaux des établissements de santé via les appels d’offres ».
Cette demande, ou a minima la réponse à cette problématique, est la condition sine qua non pour que l’UNT et les autres syndicats puissent proposer « un projet de cahier des charges » pour ces appels d’offres.
Par ailleurs, dans cette même lettre, l’UNT demande que les organisations professionnelles locales « participent à l’élaboration des clauses techniques des appels d’offres » afin de garantir la possibilité pour les taxis d’y répondre.
Simplifier ne veut pas dire revoir la qualité à la baisse
L’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 répond bien évidemment à une logique de simplification acceptée par les entreprises de taxis. Mais cette simplification ne doit pas menacer l’emploi et, surtout, ne doit pas faire passer l’argent devant le patient.
Or, dans un appel d’offres, c’est bien la règle : le prix le plus bas pour un même projet est celui qui remportera le marché, l’objectif étant de faire des économies. Mais dans le cas précis du transport sanitaire, il paraît évident de faire du patient et de la qualité du transport le critère premier dans le choix d’un prestataire, avant celui du prix.
