Ne restons pas les bras croisés

L’UNT veille à ce que le décret précisant les règles de prise en charge des transports intra- et inter-établissements, venu en application de l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale, ne soit pas défavorable aux taxis.

Dans un courrier adressé au ministère de la Santé le 21 décembre 2017, l’UNT s’opposait à ce que le marché des transports intra- et inter-hospitaliers soit soumis à appel d’offres, arguant que seules les entreprises agréées ou conventionnées devaient effectuer ces transports.

« De notre point de vue, les critères permettant d’obtenir l’agrément ou le conventionnement doivent être mentionnés dans le décret et pas seulement dans le futur cahier des charges », ajoutait-elle.

Quid du transport de la médecine de ville ?

L’UNT a exprimé de nouvelles inquiétudes le 15 février 2018, au cours d’une réunion inter-syndicale réunissant la FNAT, la FFTP, la FNTI, la FNTD et l’UNIT et faisant suite à un rendez-vous au ministère de la Santé.

« Qu’en est-il du transport de la médecine de ville, qui alimente nos chiffres d’affaires jusqu’à ce jour ? Est-ce que le ministère peut nous garantir, pour la négociation de nos prochaines conventions, que ces transports resteront gérés par l’assurance-maladie ? », s’est interrogé Jacky Renaud, rapporteur et président du syndicat des artisans du taxi de l’Allier, affilié à l’UNT.

Un marché trusté par les grands groupes

La profession redoute que les transports intra- et inter-hospitaliers ne soient phagocytés par deux grands groupes, Keolis et Transdev, adossés à de « grosses boîtes d’ambulances qui représentent plusieurs milliers d’agréments sanitaires ».

Elle a exprimé sa frustration de devoir s’exprimer en urgence sur le projet de décret, et d’être mise « devant le fait quasi accompli ».

Des propositions de modification

Si elles reconnaissent ne pas pouvoir s’opposer à des appels d’offres, obligatoires dans les marchés publics, les organisations professionnelles de taxis ont toutefois procédé à quelques propositions de modification :

  • ajouter « taxis conventionnés » à chaque fois qu’il est mentionné « transports sanitaires » ;
  • signaler que les prix de référence doivent être ceux des conventions prévues par les articles L325-5 et L325-5-2 du Code de la Sécurité sociale.

La profession a également demandé un report sur le projet d’établissement du cahier des charges.

Une autre réunion a eu lieu le 5 mars, qui a donné lieu à la saisine de la ministre de la Santé afin d’obtenir que les transports concernés par la médecine de ville ne soient pas intégrés dans les budgets globaux des établissements de santé via les appels d’offres.