Le lundi 30 juillet 2018, les fédérations nationales des syndicats du taxi et l’UNIT se sont réunies pour discuter du projet de protocole d’accord visant à réviser la convention cadre nationale avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie. L’UNT et les autres fédérations ont proposé un nouveau projet de protocole.

L’objectif de l’Assurance maladie est de faire des économies et réduire, à terme, les dépenses de près de 60 millions d’euros par an. Pour ce faire, elle veut faire converger les tarifs des taxis et des VSL dans le cadre du TAP (Transport Assis Professionnalisé). Certains points proposés posent toutefois problème aux syndicats des taxis.

Ce nouvel accord servira à relancer les négociations des conventions locales qui arrivent à échéance en 2018 et 2019.

Refus catégorique de l’évolution du taux de remise en fonction du volume des dépenses

Le point qui pose le plus problème aux syndicats est celui de la modulation de « l’augmentation du taux de remise appliqué par chaque caisse selon le taux de croissance annuel moyen constaté pour le département concerné sur la période 2013-2017, d’une part, et du taux de remise déjà négocié, d’autre part », comme on peut le lire sur le premier projet de protocole fourni par l’Assurance maladie aux syndicats.

L’UNT et les autres syndicats ont refusé « unanimement » cette proposition car l’augmentation des frais de TAP est liée à des facteurs objectifs et inéluctables comme « l’augmentation du volume des patients transportés », « le vieillissement de la population », « le développement de la médecine ambulatoire » ou encore l’augmentation « du nombre de patients atteints d’ALD (Affection Longue Durée) ».

De plus, les syndicats mettent en avant que les chiffres fournis par l’Assurance maladie sont désormais calculés en incluant la TVA et non plus hors taxes (HT). Or, la TVA a augmenté de trois points en 2014, ce qui a mathématiquement fait augmenter les dépenses de l’Assurance maladie sans que cette augmentation n’augmente les revenus des taxis. Les syndicats demandent donc que seuls les chiffres « HT » soient retenus.

Un gel des tarifs, oui, mais seulement à partir de 2019

Conscients de devoir participer à l’effort de réduction des dépenses de l’Assurance maladie, les syndicats sont d’accord pour « un gel des tarifs sur trois ans », ce qui implique que « la profession assume un risque sur l’évolution des charges de ses entreprises, notamment le poste carburant », comme on peut le lire sur le compte rendu de la réunion du 30 juillet 2018.

Toutefois, les syndicats demandent que ce gel se fasse sur la base des tarifs 2019 qui, une fois actualisés, devront « prendre en compte la forte augmentation du coût du diesel depuis le début de l’année ».L’Assurance maladie, de son côté, demandait que le gel se fasse sur la base des tarifs 2018.

D’autres points de conflit

Plusieurs points du premier projet d’accord posent problème :

  • le remboursement de l’approche, que l’Assurance maladie voudrait supprimer mais que les syndicats estiment pouvoir poser problème pour les patients en zone rurale ;
  • le remboursement du temps d’attente ;
  • la prise en compte des trajets courts ou réalisés en agglomération ;
  • ou encore le transport partagé, la géolocalisation, les pièces justificatives à fournir, la télétransmission…
Le temps d’accès au conventionnement pourra être revu

Alors que l’Assurance maladie aimerait autoriser les grandes agglomérations à porter le délai minimum avant qu’une demande de conventionnement puisse être faite de 2 à 5 ans, les syndicats refusent cette option l’estimant « discriminatoire ». Ils acceptent toutefois que le délai soit porté à 3 ans tout en dénonçant l’application d’un quota de conventionnement illégal dans certains départements du fait de l’absence de publication du décret d’application relatif à l’article L.322-5 du Code de la Sécurité sociale.

Lire aussi notre article consacré à la mise à disposition de ressources web autour de la réforme du TAP.