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La réforme de l’article 80 de la LFSS 2017 modifie les conditions de prise en charge du transport des patients. Pour préparer au mieux cette évolution, un ensemble de documents pratiques a été mis à disposition des établissements de soin et des professionnels du transport, consultable en ligne.

Le décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 fixe de nouvelles modalités de prise en charge des dépenses de transport des patients hospitalisés ou en permission de sortie. À compter du 1er octobre 2018, le périmètre des dépenses à charge des établissements de santé évoluera.

Dans un souci de pédagogie et afin d’anticiper au mieux la nouvelle réglementation, le ministère de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie mettent à disposition des professionnels de la santé et du transport une documentation dédiée à la réforme.

Règlement, organisation et finances

Consultables sur le site http://solidarites-sante.gouv.fr, l’espace comprend trois volets, enrichis de documents pratiques détaillant :

  • la portée réglementaire de la réforme (périmètre des dépenses, cahier des clauses administratives particulières, FAQ, etc…),
  • les conséquences sur l’organisation (centralisation de la commande, plateformes informatiques de gestion),
  • les conséquences financières (ciblage des dépenses transférées dans le budget des établissements de santé).

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