Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Grandguillaume, les représentants des fédérations de taxis ont été reçus au ministère des Transports le 13 novembre. Mieux : ils ont été entendus.
Les taxis l’attendaient : le 1er janvier 2018, la loi Grandguillaume, censée mettre fin au détournement du statut Loti par des chauffeurs indépendants travaillant pour des applications de transport individuel (telles qu’Uber), devait entrer en vigueur.
C’était sans compter le coup de tonnerre du 9 novembre. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, annonçait qu’un délai de trois mois serait accordé aux chauffeurs Loti pour obtenir le statut de chauffeurs VTC. Concrètement, chaque chauffeur devra avoir entrepris des démarches avant le 31 décembre 2017, et tous les dossiers devront être clôturés le 31 mars 2018.
Cette décision a provoqué l’ire des fédérations de taxis, en réunion au ministère des Transports le 13 novembre.
« Les dépôts tardifs ont été volontaires afin que les préfectures soient débordées et engorgées par les dossiers. Il n’est pas question d’accepter un délai et de cautionner le travail illégal de personnes qui utilisent frauduleusement un statut », se sont-elles insurgées.
Les fédérations ont pris en exemple les taxis qui doivent attendre leur carte professionnelle, parfois entre deux et trois mois, pour travailler.
« Si demain, les taxis veulent descendre dans la rue, nous ne pourrons rien contrôler, ni empêcher, ont-elles souligné. Les taxis, en cas de non-respect, passent en commission de discipline alors qu’on laisse les plateformes faire n’importe quoi. La situation est dramatique sur le terrain. »
Objectif : une meilleure régulation du secteur
Le message a bien été entendu. Suite à cette réunion, le gouvernement a confirmé l’application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 (il sera toutefois possible pour les chauffeurs VTC ayant déposé leur dossier en préfecture avant la fin de l’année de continuer à exercer temporairement, le temps qu’il soit instruit). Il s’est engagé à intensifier les contrôles pour garantir le respect des règles par les chauffeurs, les employeurs et les plateformes et à accompagner dans leur reconversion professionnelle ou la formation VTC les chauffeurs qui ne seront pas devenus VTC dans le cadre de la transition Grandguillaume.
À noter que la ministre a décidé de lancer un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur afin de travailler à toutes les pistes en faveur d’une meilleure régulation, allant dans le sens de la sécurité renforcée pour les clients, de plus de protection pour les travailleurs et d’une concurrence équitable entre les acteurs. Les questions d’une tarification minimum et du temps de conduite pourront aussi être débattues
