Le gouvernement confirme l’application de la loi Grandguillaume au 01/01/18

Cher(e)s Collègues,

Le 13 novembre dernier, le Gouvernement nous a entendus !

La mise en oeuvre de la loi Grandguillaume conduit à une importante mobilisation du Gouvernement et des services de l’Etat, répondant à un triple objectif :

– Assurer l‘application de la loi Grandguillaume au 1er janvier 2018 ;

– Intensifier les contrôles pour garantir le respect des règles par les chauffeurs, les employeurs et les plateformes ;

– Accompagner dans leur reconversion professionnelle ou la formation VTC les chauffeurs qui ne seront pas devenus VTC dans le cadre de la transition Grandguillaume.

Au-delà de ces décisions immédiates, La Ministre a décidé de lancer un groupe de travail réunissant les professionnels du secteur, afin de travailler à toutes les pistes en faveur d’une meilleure régulation du secteur, allant dans le sens de la sécurité renforcée pour les clients, de davantage de protection pour les travailleurs, et d’une concurrence équitable entre les acteurs. Les questions d’une tarification minimum et du temps de conduite des chauffeurs pourront notamment être débattues dans ce cadre.

Elisabeth BORNE recevra prochainement l’ensemble des représentants de la profession, afin de poursuivre ces échanges sur l’ensemble des dossiers du secteur.

Bien cordialement

Le Président 
Rachid BOUDJEMA

Aya ASSAS
Author: Aya ASSAS

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