La lutte contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi et de voiture de transport avec chauffeur continue. Mais il semblerait qu’il ne soit pas facile d’obtenir des chiffres exacts. Vingt-deux députés ont donc déposé, le 30 mai 2018, un projet de loi pour y remédier.
Un rapport demandé au gouvernement
La proposition de loi, comportant un article unique, demande au gouvernement de réaliser un état des lieux de la concurrence déloyale faite aux taxis par les chauffeurs illégaux. Pour les signataires, les contrôles des forces de l’ordre sont certes « réguliers » mais « en nombre insuffisants et peu dissuasifs, les contrevenants étant le plus souvent insolvables ».
Les lois Thévenoud et Grandguillaume sont-elles efficaces ?
L’article unique de la loi présentée à l’Assemblée nationale demande que le gouvernement publie « dans un délai de six mois à compter de sa promulgation » un « rapport sur les chiffres de la concurrence déloyale des chauffeurs clandestins et sur la portée et l’efficacité des mesures prévues » dans les lois Thévenoud et Grandguillaume, datant respectivement du 1er octobre 2014 et du 29 décembre 2016.
