Le 15 mai 2018, les représentants des taxis, dont l’UNT, et le Gouvernement se sont rencontrés pour une réunion de travail concernant la future Loi d’orientation sur les mobilités (mieux connue sous l’acronyme LOM). Parmi les points abordés, la réglementation de l’activité CCPA qui se développe actuellement sans cadre juridique.
CCPA : une activité en plein essor mais sans règles
Sous l’acronyme CCPA se cache la « profession de conducteur de cyclomoteur et cycle à pédalage assisté assurant à titre onéreux le transport de personnes », comme le précise le document de travail du ministère de la Transition écologique et solidaire de la réunion du 15 mai 2018. Il s’agit, tout simplement, des transports touristiques similaires aux « tuk-tuks » thaïlandais : des vélos ou des cyclomoteurs dotés d’une « cabine » où peuvent s’installer les clients.
Dans les villes touristiques, en particulier Paris, ils se développent depuis plusieurs années. Environ 15 préfectures ont déclaré au ministère avoir repéré ce type d’activité sur leur territoire (mais seules 48 ont répondu à la question).
Le développement de cette activité devient problématique, il lui manque un cadre réglementaire permettant de garantir le service auprès des clients et des conditions de travail justes aux conducteurs mais aussi de faire en sorte que cette activité ne fasse pas de la concurrence déloyale aux acteurs du T3P.
Des pistes pour la nouvelle réglementation
Dans le cadre de la loi LOM, le Gouvernement veut donc réglementer cette activité en adaptant le cadre réglementaire déjà présent pour le T3P. Il sera par exemple interdit aux conducteurs de CCPA de pratiquer la maraude.
Une condition d’aptitude médicale sera ajoutée tout comme l’obligation d’avoir un permis de type A ou B1 et la condition d’honorabilité professionnelle. Mais, contrairement aux autres conducteurs de T3P, il n’y aura aucune carte professionnelle (seulement un registre) ni un examen.
Le ministère prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales d’adapter la réglementation aux nécessités spécifiques de leur territoire, notamment en termes de demande touristique.
Taxis amateurs et véhicules propres
Malgré l’opposition des représentants des taxis, le Gouvernement continue de travailler sur le projet des « taxis amateurs ». Ce « transport occasionnel, rémunéré et effectué par des conducteurs non professionnels, dans des territoires peu denses, non pourvus de transports collectifs ou réguliers », comme le précise le projet de loi LOM, est sensé « donner la possibilité aux collectivités territoriales, au sein des territoires ruraux en cas de déficit d’offre, d’autoriser le transport de personnes effectué à titre onéreux par des conducteurs non professionnels ».
Les détails de cette réforme ne sont pas encore arrêtés mais de nombreux problèmes, notamment de concurrence déloyale, se profilent à l’horizon. Rachid Boudjema, président de l’UNT, a déjà vivement critiqué l’idée d’autoriser des « amateurs » à réaliser du transport de personnes.
En outre, dans le cadre de la transition énergétique, et afin de réduire la pollution et l’impact environnemental de la France, le Gouvernement va intégrer dans la loi mobilité la possibilité de prendre par ordonnance « toute mesure relevant du domaine de la loi afin de développer le nombre de véhicules propres dans les flottes du transport public particulier de personnes et dans les flottes d’entreprises » et ce dans un délai d’un an.
