Chers adhérents,
Je profite de la newsletter pour revenir sur le mouvement du 17 novembre dernier, dont l’objet principal était l’augmentation vertigineuse des carburants, même si nous savons que cette manifestation cristallise plusieurs colères de nos concitoyens.
Pour deux raisons essentielles, notre organisation n’avait pas à se rattacher à cette manifestation : d’une part, elle n’en était pas à l’initiative, ce qui rend difficile le contrôle de la situation ; d’autre part, notre profession bénéficie d’une remise partielle des taxes sur les carburants.
- En 2016, coefficient de remboursement : 19,61 %. Pour 7 000 litres : 1 372 € de remise.
- En 2017, coefficient de remboursement : 24,22 %. Pour 7 000 litres : 1 700 € de remise.
- En 2018, coefficient de remboursement : 30,55 %. Pour 7 000 litres : 2 150 € de remise.
Il n’était donc pas question de vous dissuader de participer à titre individuel à cette manifestation, mais je tiens à vous rappeler que de nombreux syndicats affiliés à l’UNT ont sollicité la position soutenue par l’UNT en tant qu’organisation professionnelle patronale représentant la profession de taxi.
Le 12 novembre 2018 est intervenue la signature du protocole d’accord avec l’UNCAM. Cette convention a pour objet de dessiner les contours de ce que seront les négociations des conventions locales. L’objectif est de :
- cadrer la remise dans les départements afin qu’il n’y ait pas de dérives ;
- rappeler l’intangibilité de la prescription ;
- clarifier le fait que le patient doit toujours pouvoir choisir son transporteur, y compris lorsqu’il y a des plateformes de régulation dans les centres de soins.
Comme dans toutes négociations, des efforts sont consentis par les parties prenantes, et en l’occurrence dans le cadre des remises.
L’UNT reste vigilante depuis l’instauration de l’article 80 de la Loi de finances de la Sécurité sociale 2017 et de son décret d’application du 1er octobre 2018, certains d’entre vous nous ayant alertés quant aux sorties d’hospitalisation qui sont associées à cet article 80 alors qu’elles ne sont pas concernées.
Nous avons alerté la ministre de la Santé pour qu’elle clarifie les directives et la manière dont doit s’appliquer l’article 80 auprès des centres de soins.
Quant à la Loi d’orientation des mobilités (LOM), les organisations professionnelles ont durement travaillé pour exclure la menace qui pesait avec le « taxi amateur ».
Même si la loi n’est pas encore promulguée – puisqu’elle passera en Conseil des ministres à la fin du mois –, le taxi amateur a été retiré de son champ d’application.
Ce que l’on peut toutefois regretter, c’est qu’un certain lobby ait obtenu du gouvernement le retrait de l’open data « Le.Taxi », qui permettait la mise en relation entre un taxi qui cherche un client et un client qui cherche un taxi sans passer par une plateforme de mise en relation.
Les organisations professionnelles ont également demandé qu’un agrément soit octroyé aux plateformes : celui-ci serait suspendu ou retiré si les plateformes ne respectent pas la réglementation en vigueur et leurs obligations.
Nous œuvrons activement pour réintroduire ces deux éléments dans la loi, compte tenu de leur intérêt fondamental pour pérenniser notre profession.
L’UNT est sur tous les fronts, n’en doutez jamais.
Bien cordialement,
Le Président
Rachid BOUDJEMA
