Dans le Journal officiel du 31 mai 2018 a été publié le nouvel arrêté concernant la nomination des membres du Comité national des transports publics particuliers de personnes.
Le Comité national des transports publics particuliers de personnes
Cette instance avait été créée le 24 février 2017 lors de la publication du décret n° 2017-236, dernier décret d’application de la loi Thévenoud. Il s’agit d’un observatoire qui doit mener des études, au niveau départemental, régional et national, concernant le marché du transport de personnes. Un rapport annuel complet est prévu afin de rendre compte de l’évolution du secteur.
45 membres, dont le président de l’UNT
L’arrêté du 31 mai 2018 présente les nominations des membres de ce comité. Sans surprise, l’ensemble des syndicats du secteur du transport public particulier de personnes est représenté. Pour l’UNT, c’est donc son président, Rachid Boudjema (ou son représentant), qui siégera dans ce comité.
Le comité se compose de 45 personnes :
- 10 représentants de l’État,
- 10 représentants des professionnels du secteur,
- 10 représentants des collectivités territoriales,
- 10 représentants d’associations (défense des consommateurs, personnes à mobilité réduite, usagers, environnement…)
- et 5 personnes nommées pour leurs compétences spécifiques.
