L’assemblée générale de l’UNT s’est tenue le 2 février 2018, dans les locaux de l’AG2R La Mondiale à Paris. À l’ordre du jour notamment : le budget, les tarifs 2018 ainsi que le capital décès et la protection juridique.
Rétrospective de l’année 2017
Rachid Boudjema, Président de l’UNT, a balayé l’exercice 2017 et évoqué les faits marquants de l’année, dont :
- les décrets d’application de la loi Grandguillaume et les arrêtés publiés en 2017 ;
- le bilan de la représentativité ;
- le transport assis professionnalisé ;
- la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) – article 80 ;
- les tarifs 2018 des courses de taxis ;
- le bilan des Assises de la Mobilité.
Environ 1,1 M€ de résultat net pour l’exercice 2017
Imputée au titre d’un « résultat exceptionnel » dans les comptes 2016, la condamnation Uber d’un montant de 1,2 M€ a finalement été retirée des comptes de l’exercice 2016, le commissaire aux comptes ayant refusé de les certifier. Le résultat net est donc passé d’un solde créditeur de 1 137 096 € à un solde débiteur de 62 904 €.
La perte de 11 adhérents et la variabilité du montant de la cotisation (entre 40 et 80 €) ont généré une baisse des produits d’exploitation d’environ 14 000 €.
En revanche, les charges et frais structurels ont été particulièrement maîtrisés en 2017, l’UNT s’étant acquittée du passif 2016 et de l’intégralité des factures émises en 2017.
Au moment de l’édition des comptes, la condamnation Uber ayant été confirmée, le résultat net de l’exercice 2017 s’élève à environ 1,1 M€.
80 € de cotisation
Le montant des cotisations a été fixé à 80 €, celui de l’autorisation de stationnement supplémentaire à 5 €.
Tarifs 2018 : un recours en annulation partielle
L’arrêté ministériel du 14 décembre 2017, fixant les tarifs 2018, a fait l’objet de débats lors du comité exécutif qui s’est tenu préalablement à l’assemblée générale. Il a été décidé d’exercer un recours en annulation partielle, visant notamment les suppléments bagages. L’UNT a saisi son avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d’État le 6 février afin d’engager la procédure. Audience le 13 mars 2018.
L’UNT supporte le coût des assurances
Le comité exécutif a décidé de conclure un accord avec CNP Assurances – la SAIM ne donnant pas satisfaction – pour offrir une garantie capital décès de 5 000 € aux ayants droit des adhérents. À cette garantie est adossée une protection juridique, plate-forme qui répondra aux questions réglementaires et aux sujets du quotidien de la profession. L’UNT supportera le coût de ces assurances, prélevé sur le montant de la cotisation (environ 45 000 € de budget annuel).
Article 80 de la LFSS : l’UNT en alerte
S’agissant du projet d’appel d’offres dans le cadre des transports intra- et inter-hospitaliers (article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale), l’UNT maintient son extrême vigilance, dans le souci de préserver les intérêts de la profession.
Condamnations Uber
L’UNT a été interrogée sur ce qu’elle entend faire des 1,2 M€ acquis définitivement. Si une réflexion sera peut-être menée sur un projet immobilier pour le siège de l’UNT, l’idée est de faire fructifier cette somme plutôt que de la dépenser.
Plusieurs procédures sont en cours contre Uber.
Divers points
- Interpellée sur l’impact de la limitation à 80 km/h sur l’activité des taxis, l’UNT a rappelé qu’une éventuelle action auprès des pouvoirs publics nécessitait une argumentation solide.
- La convention collective devrait être finalisée fin 2018.
- L’UNT va veiller au contenu et à la promulgation des textes sur la maraude électronique.
- L’UNT contribuera à l’élaboration de la loi d’orientation sur les mobilités.
- Le comité exécutif propose d’ouvrir le site de l’UNT à un public plus large que ses adhérents, tout en leur réservant l’exclusivité de certains sujets.
- Le syndicat des artisans taxis des Hautes-Alpes (SDAT 05) a rejoint l’UNT.
