UNE VIGNETTE INFALSIFIABLE ET INAMOVIBLE sera imposée aux Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC).
Cette vignette disposera d’un QR code qui renseignera les forces de l’ordre d’un simple scanne. Les informations qu’elle contiendra permettront un véritable contrôle.

Le décret portant création de l’observatoire national du T3P (décret gouvernance) publié le 24 février 2017.

Ce décret entrera en vigueur le 1er juin 2017 pour venir remplacer et abroger le décret du 13 mars 1986. Il créera les nouvelles commissions locales qui traiteront aussi des questions disciplinaires des taxis, des VTC, des transports en deux ou trois roues et avec une nuance importante que devront respecter les préfets, celle de la représentativité des organisations qui siégeront dans ces commissions.