Suite à la constatation de plusieurs infractions à la législation du statut LOTI, une entreprise girondine vient de se voir retirer sa licence de transport collectif de personnes pour un mois.
Transport d’une seule personne à plusieurs reprises alors que la législation du statut LOTI impose le transport de deux personnes minimun, dissimulation d’emplois salariés : une entreprise girondine contrevenante a fait récemment les frais du peu de cas qu’elle faisait du respect de la loi ! Le 2 juin dernier, le Préfet de région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes lui a en effet retiré sa licence LOTI pour un mois.
« Depuis le début de l’année 2016, 131 infractions ont été relevées lors des 79 opérations de contrôles menées par les forces de l’ordre et les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement », développe la préfecture dans un communiqué. Une multiplication des contrôles qu’elle justifie par le fait que « le transport payant de personnes s’est fortement développé ces derniers mois avec une multiplication de l’offre », et par la volonté de l’État « d’assurer que les nouveaux intervenants, principalement sous statut de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ou d’entreprises de transport collectif (dit LOTI), respectent le cadre légal qui leur est applicable ».
Sanctions administratives
« Les infractions pénales relevées ont été transmises à la justice », poursuit la préfecture, qui précise par ailleurs que « le préfet, attaché à un strict respect par chacun des acteurs, taxis, VTC comme sociétés LOTI, de la législation applicable au transport de personnes a souhaité que les sanctions administratives prévues par le Code des transports puissent être mises en œuvre ». C’est dans ce contexte que l’entreprise contrevenante à la réglementation LOTI a été sanctionnée.
« Les contrôles se poursuivent et toutes les possibilités de sanctions administratives seront appliquées », prévient la préfecture.
Présidente du SAAT 33 et vice-présidente de l’UNT, Nadège Roy-Lagneau confirme :
« Suite à la manifestation du mois de janvier, nous avons des réunions tous les quinze jours avec le directeur de cabinet du préfet, les forces de l’ordre, la Dréal… Cela nous permet de faire régulièrement un bilan des contrôles et des infractions constatées. Les contrôles sont effectués deux à trois fois par semaine, ce qui est déjà une bonne chose, surtout lorsque l’on sait que les forces de l’ordre sont déjà bien occupées par ailleurs. »
Une pression qui va finir par payer
Malheureusement, ces contrôles et les premières sanctions qui en découlent peinent à porter leurs fruits, constate Nadèle Roy-Lagneau :
« Nous voyons encore toujours autant de clandestins sur Bordeaux [il y en aurait aux alentours de 250, voire encore plus avec l’Euro]. Néanmoins, ces efforts vont finir par payer. Des procédures sont en cours avec les procureurs. Publicab, une entreprise très implantée sur Bordeaux mais dont le siège social est en Ile-de-France, fait actuellement l’objet de deux enquêtes, à Bordeaux et en région parisienne. Par ailleurs, de nouvelles commissions administratives sont prévues. La prochaine aura lieu le 8 juillet. »
Avec, très certainement, de nouvelles sanctions à la clé. À bon entendeur…
