Condamnés le 9 juin par le tribunal correctionnel de Paris, la société Uber et ses dirigeants avaient fait appel de la décision. L’affaire a été appelée ce mardi 10 janvier 2017 par la chambre correctionnelle de la cour d’appel.
Le 9 juin, Uber France et ses deux dirigeants, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, ont été reconnus coupables d’organisation illégale d’exercice de l’activité de taxis et de pratique commerciale trompeuse. Une victoire savourée à sa juste valeur par l’UNT et le SAAT33, parties civiles et parties prenantes depuis de long mois dans des procédures pénales, administratives et commerciales à l’encontre d’Uber et d’UberPOP.
Alain Griset, Président de l’UNT, attestait d’ailleurs de sa « pleine satisfaction » face à ce délibéré, le qualifiant de « nouvelle étape franchie dans notre combat « .
Les plaidoiries fixées les 25, 26 et 27 septembre
Comme ils l’avaient annoncé (voir notre article), Uber et ses dirigeants ont fait appel. L’affaire est venue mardi 10 janvier devant la cour d’appel, qui a fixé les dates de l’audience de plaidoiries aux 25, 26 et 27 septembre prochain.
Pour rappel, Uber France a été condamné à 800 000 € d’amende dont 400 000 € avec sursis, Pierre-Dimitri Gore-Coty à 30 000 € d’amende dont la moitié avec sursis et Thibaud Simphal à 20 000 € d’amende dont la moitié avec sursis.
Sur l’action civile, les prévenus ont notamment été condamnés à payer à l’UNT et au SAAT33 la somme de 2 500 € en réparation du préjudice moral, et, individuellement, la somme de 2 500 € pour les frais de procédure.
Affaire à suivre, donc.
