La France en droit d’interdire UberPop (avocat général de la CJUE)
La France en droit d’interdire UberPop, selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE. Ci-contre, un placard apposé sur un taxi contre Uber, lors d’une manifestation à Marseille, le 25 juin 2015.
La France était parfaitement en droit d’interdire le service de transport entre particuliers UberPop, a jugé mardi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), balayant les arguments de la société qui estime que les règles européennes avaient été bafouées.
Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d’une loi du 1er octobre 2014, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de finalement mettre fin à UberPop, son service de transport par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle, à l’été 2015.
Le tribunal de grande instance de Lille (nord), devant laquelle Uber est poursuivi au pénal, a demandé des éclaircissements à la Cour de justice de l’UE sur le fait de savoir si le gouvernement français avait agi conformément au droit européen.
Uber arguait en effet qu’avant d’interdire ce service, la Commission européenne devait être « notifiée » en vertu d’une directive relative aux services de la société de l’information.
Mais l’avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, a estimé mardi que « les États membres peuvent interdire et réprimer pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport dans le cadre du service UberPop sans notifier au préalable le projet de loi à la Commission ».
Il estime en effet que « le service UberPop relève du domaine du transport » et ne peut être considéré comme un simple intermédiaire, par le biais de sa plateforme de réservation numérique, entre clients et chauffeurs. M. Szpunar avait déjà tenu des arguments identiques début mai dans une autre affaire concernant Uber, poursuivi devant le tribunal de commerce de Barcelone par une association de taxis.
« Nous avons vu la déclaration » de l’avocat général et « nous attendons le jugement définitif plus tard cette année », s’est contenté de réagir mardi une porte-parole d’Uber, qui a toujours affirmé vouloir défendre « la mobilité partagée et l’innovation dans le transport ».
Les « opinions » de l’avocat général sont en général suivies par la Cour, qui doit rendre à une date ultérieure ses arrêts dans ces deux affaires. Il incombera ensuite au tribunal de grande instance de Lille et au tribunal de commerce de Barcelone de prononcer leurs jugements définitifs.
