Très critiqué, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l’issue d’une transition de deux ans. Certaines missions spécifiques seront gérées par un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
À partir du 1er janvier 2018, une grande partie des missions du régime sociale des indépendants (RSI), liées au service des prestations de sécurité de base et au recouvrement des cotisations, sera transférée au régime général*.
Les autres missions – régimes complémentaires d’assurance vieillesse et d’invalidité décès, accompagnement des travailleurs indépendants (notamment ceux qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs cotisations), surveillance générale de la mise en œuvre de la protection sociale des indépendants par les différents organismes – seront gérées par une entité dédiée, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Veiller à la bonne application des règles et à la qualité du service rendu
Doté d’instances régionales, ce conseil aura donc pour rôle de :
- veiller à la bonne application des règles relatives à la protection sociale des indépendants ;
- déterminer les orientations générales de l’action sanitaire et sociale et du risque invalidité – décès, dont la mise en œuvre relève des organismes du régime général ;
- piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoires des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent ;
- animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Les caisses nationales du régime général rendront compte auprès de ce conseil du service rendu aux indépendants afin que ce dernier puisse formuler des recommandations d’évolution ou d’amélioration.
Organisation
Le conseil et ses instances régionales désigneront certains de leurs membres pour siéger au sein des conseils ou conseils d’administration des organismes du régime général.
Au niveau national, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants sera doté d’une assemblée générale comprenant des représentants des travailleurs indépendants, désignés par les organisations professionnelles représentatives et des personnes qualifiées. Pour déterminer quelles organisations représentatives pourront participer au processus de désignation, une enquête de représentativité, ouverte à toutes les organisations, sera mise en œuvre en 2018 dans des conditions similaires à celles retenues pour la représentativité des organisations employeurs.
Ces enquêtes se fonderont notamment sur un critère d’audience objectif établi en fonction du nombre de travailleurs indépendants adhérents et de cotisants dans chaque organisation.
Les instances régionales seront également constituées de représentants des travailleurs indépendants et se consacreront notamment à l’accompagnement des indépendants. Elles disposeront de crédits déterminés par le conseil national sur la base d’un montant global fixé par arrêté après avis de ce même conseil.
Les instances opérationnelles en 2019
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants sera mis en place à compter du 1er janvier 2020. Néanmoins, la désignation des membres de ses instances sera effectuée avec effet au 1er janvier 2019 afin que ces entités puissent, en 2019, assurer les missions dévolues aux conseils d’administration des ex-caisses du RSI (les mandats actuels des membres de ces conseils d’administration s’achèvent en 2018).
À compter du 1er janvier 2018, la caisse nationale du RSI prendra la dénomination de caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, les caisses locales celle de caisses régionales déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Elles apporteront, jusqu’au 31 décembre 2019, leur concours aux caisses nationales et locales du régime général dans l’exercice de leurs missions relatives aux travailleurs indépendants.
* Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018).
