Le juge ordonne le retrait du mot TAXI de sa dénomination !
L’affaire a été plaidée le 5 décembre et l’Ordonnance de référé du TGI de Paris rendue, ce jour, 19 décembre 2017 a fait droit à nos demandes en condamnant la société TAXIFY à :
–retirer de sa dénomination TAXIFY le mot “taxi” et de cesser toute utilisation du mot “taxi” dans le cadre de ses activités de mise en relation comme centrale de réservation de VTC, ainsi que dans toute communication, sous quelques formes et quelques supports de communication que ce soit, y compris digitaux ;
– payer une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ou par infraction constatée à compter de la signification de la présente décision ;
– payer à L’UNION NATIONALE DES TAXIS la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
Réjouissons-nous de cette belle victoire ! Il s’agit-là d’une excellente décision de justice.
Le Président,
Rachid BOUDJEMA
