Tag: TRANSPORT PUBLIC PARTICULIERS DES PERSONNES
LOI GRANDGUILLAUME : Le Transport de Personnes … Particulier ou Collectif
La loi dite « Grandguillaume », publiée le 30 décembre 2016, a apporté plusieurs évolutions à la réglementation du Transport public particulier de personnes (TPPP) et du Transport collectif de personnes (LOTI).
Une harmonisation de la réglementation « taxi...
