Tag: TAP
CONVENTION NATIONALE : La convention type publiée au Journal officiel
Après de nombreuses discussions entre les syndicats, dont l’UNT et l’Assurance maladie, la nouvelle convention type nationale a trouvé sa forme définitive. Le 30 décembre 2018, le texte intégral a été publié au Journal officiel.
La...
TAP Transport sanitaire : Rachid Boudjema défend les taxis
L’Assurance maladie a lancé un vaste plan d’économies sur le transport sanitaire, une des dépenses clé pour réduire son déficit. Ce plan n’a pas manqué de créer quelques conflits avec les professionnels du transport...
CONVENTION TAP Tarifs du TAP : le protocole d’accord est signé Onglets principaux
Les discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats des taxis ont abouti, le 12 novembre 2018, à la signature d’un protocole d’accord. Celui-ci permettra d’entamer les négociations concernant les conventions locales qui auront lieu, pour...
CONVENTION TAP : Une nouvelle réunion pour des tarifs plus justes
Dans le cadre de son objectif de réduction des dépenses liées au transport assis professionnalisé (TAP), la Cnam continue les discussions avec les fédérations nationales des taxis. Lors des réunions du 17 septembre et du...
ARTICLE 80 : La prise en charge du transport passe sous la houlette des...
La loi de finances de la Sécurité sociale 2017 a intégré un article qui n’a pas manqué de faire débat pour la profession : le célèbre article 80. Il transfère de l’Assurance maladie aux établissements de...
Réforme du TAP : retrouvez les modalités sur le web
La réforme de l’article 80 de la LFSS 2017 modifie les conditions de prise en charge du transport des patients. Pour préparer au mieux cette évolution, un ensemble de documents pratiques a été mis à...
TAP : Les discussions avec l’Assurance maladie continuent
Le lundi 30 juillet 2018, les fédérations nationales des syndicats du taxi et l’UNIT se sont réunies pour discuter du projet de protocole d’accord visant à réviser la convention cadre nationale avec l’Union Nationale des...
TRANSPORT SANITAIRE : Ouverture des négociations de la convention nationale
Les 6 et 22 juin 2018, les fédérations nationales de taxis ont engagé des négociations avec la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) en vue de l’élaboration de la convention nationale du transport assis professionnalisé. Le...
TRANSPORT SANITAIRE : La réforme du TAP (art. 80) se précise
La réforme voulue par le gouvernement pour faire faire des économies à l’Assurance maladie, mieux connue sous le nom « d’article 80 de la LFSS 2017 », prend forme. Le 19 mars 2018 une note d’information a...
TRANSPORT SANITAIRE : La simplification, oui, mais sous conditions
Les discussions sur l’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017) continuent entre le gouvernement et les syndicats des taxis. Le mot d’ordre est simple : il faut...
