Tag: SENAT
Communiqué de presse du Sénat : un accord en commission mixte paritaire sur le...
Nous vous transmettons le communiqué de presse du Sénat qui confirme l’accord intervenu en CMP pour l’adoption du PLFR 2020 n°2 :l’introduction, pour les très petites et petites entreprises ...
PROPOSITION LOI GRANDGUILLAUME : Le combat continue
Le 19 octobre, la proposition de loi réglementant le secteur du transport de personnes a été égratignée par le Sénat. L’UNT a adressé au rapporteur un courrier, que vous pouvez et devez diffuser, afin de...
Une loi pour mieux encadrer les VTC
Le gouvernement entend démontrer que sa volonté de réguler le secteur du Transport Public Particulier de Personnes n'a pas faibli.
Malgré des voix de mécontentement le taxant d'inertie, le Gouvernement n'a pas renoncé à réformer...
