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Tag: REGLEMENTATION

UNE VIGNETTE INFALSIFIABLE ET INAMOVIBLE

UNE VIGNETTE INFALSIFIABLE ET INAMOVIBLE sera imposée aux Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC). Cette vignette disposera d’un QR code qui renseignera les forces de l’ordre d’un simple scanne. Les informations qu’elle contiendra permettront un véritable...

TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISE : Frais de transport

Le décret n° 2014-531 paru le 26 mai 2014 vient modifier les conditions de prise en charge des frais de transport des assurés prévues à l’article R322-10 du Code de la Sécurité sociale. Depuis le...

Une loi pour mieux encadrer les VTC

Le gouvernement entend démontrer que sa volonté de réguler le secteur du Transport Public Particulier de Personnes n'a pas faibli. Malgré des voix de mécontentement le taxant d'inertie, le Gouvernement n'a pas renoncé à réformer...

Contrôles pendant le Festival de Cannes

Les transporteurs dans le viseur de la préfecture Plus de 3 000 véhicules ont été contrôlés pendant le Festival de Cannes dans le cadre de la lutte contre l’exercice illégal du Transport Public Particulier de...

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES : Un régime dérogatoire

Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement précise et il entraîne des conditions strictes d’exercice de...

REGLEMENTATION : Obligations et sanctions pénales

La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeurs et son décret d’application du 30 décembre 2014 ont fixé de nouvelles règles applicables au secteur du transport public...

Nouveau décret relatif aux tarifs des courses de taxi : ce qu’il faut retenir

Le décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel le 9 octobre. Tour d’horizon des points qui demeurent inchangés et des nouveautés. La nouvelle règlementation relative aux tarifs des courses de taxi...

Demande de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi

Le dispositif de détaxe en faveur des chauffeurs de taxi, permet à ces professionnels de bénéficier d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les carburants (TIC), sous la forme d'un remboursement partiel en fonction de...

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : Des TPE dans chaque taxi

Le Ministère de l’Intérieur vient de rappeler l’obligation faite aux taxis d’être équipés d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) dans une note adressée le 21 octobre à l’ensemble des préfets. « Afin de répondre au besoin de modernisation de...