Tag: REFORME
Réforme statut entrepreneur individuel
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ACCORD DE BRANCHE : L’OPCO de la branche Taxis désigné par les fédérations patronales
La réforme des OPCA est entrée en vigueur au 1er janvier 2019 avec la transformation de ces organismes paritaires collecteurs agréés en opérateurs de compétences (OPCO). Les partenaires sociaux de la branche Taxis – 4932Z...
RETRAITES « La réforme ne devrait pas léser les travailleurs indépendants »
Présentée le 10 octobre 2018, la réforme des retraites répond globalement aux attentes de l’Union des entreprises de proximité (U2P), à laquelle appartient l’UNT, en ce qui concerne les travailleurs indépendants notamment.
Le 10 octobre, Jean-Paul Delevoye,...
CONVENTION TAP : Une nouvelle réunion pour des tarifs plus justes
Dans le cadre de son objectif de réduction des dépenses liées au transport assis professionnalisé (TAP), la Cnam continue les discussions avec les fédérations nationales des taxis. Lors des réunions du 17 septembre et du...
RENCONTRES DE L’U2P : L’U2P rappelle que l’objectif des réformes, c’est le retour de...
Le 27 septembre 2018, lors des rencontres de l’Union des entreprises de proximité (U2P), le président, Alain Griset, a tenu un discours en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. L’occasion de faire le point...
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : Le Gouvernement change (un peu) les règles pour les...
Grand chantier fiscal du quinquennat d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. L’U2P (Union des entreprises de proximité), dont fait partie l’UNT, s’est toujours inquiétée de l’impact que...
T3P : Le premier Comité national des T3P s’est réuni
En présence de la ministre des Transports Élisabeth Borne et des élus représentant les trois professions du secteur, le premier Comité national des transports publics particuliers de personnes s’est réuni le 9 juillet 2018. Compte-rendu.
Les...
CODE DE LA ROUTE : Limitation à 80 km/h : pas d’exonération pour les...
La baisse de la limitation de vitesse sur les routes secondaires entrera en vigueur le 1er juillet 2018 malgré la vive contestation de la part des particuliers et des professionnels. Rachid Boudjema, président de l’UNT,...
PROJETS D’ARRÊTÉS : Carte professionnelle, formation à la mobilité… : des changements à connaître
Le 3 mai 2018 s’est tenue une réunion de concertation entre les représentants du Gouvernement et les représentants des taxis. L’occasion pour les pouvoirs publics de présenter plusieurs projets d’arrêtés. Plusieurs changements, bien que mineurs,...
TRANSPORT SANITAIRE : La réforme du TAP (art. 80) se précise
La réforme voulue par le gouvernement pour faire faire des économies à l’Assurance maladie, mieux connue sous le nom « d’article 80 de la LFSS 2017 », prend forme. Le 19 mars 2018 une note d’information a...
