Tag: PROJET DE LOI
Bilan des Assises de la mobilité
Futur Projet de Loi
Après trois mois de consultations, Élisabeth Borne, ministre des Transports, a clôturé les Assises de la mobilité le 13 décembre dernier. Le point sur cet événement auquel l’UNT a pris part et...
Projet de loi finance : Les mesures concernant les entreprises
Présenté par le gouvernement comme visant à renforcer la compétitivité et l’attractivité économiques, le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
Augmentation des seuils des régimes...
PROPOSITION DE LOI GRANDGUILLAUME : Derniers ajustements
La proposition de loi Grandguillaume était débattue hier (mercredi 30 novembre) devant la Commission Mixte Paritaire, ultime étape avant sa validation. L'UNT a présenté, en partenariat avec les autres fédérations de taxis (FFTP, FNDT,...
PROPOSITION LOI GRANDGUILLAUME : Le combat continue
Le 19 octobre, la proposition de loi réglementant le secteur du transport de personnes a été égratignée par le Sénat. L’UNT a adressé au rapporteur un courrier, que vous pouvez et devez diffuser, afin de...
