Tag: PRATIQUE

Lettre des Présidents aux députés Madame, Monsieur le Président, Cher(e) Collègue, A la suite des élections législatives, nous vous invitons à adresser le courrier joint aux députés de vos régions respectives. Visionnez et télécharger le fichier : ici Il vous...

Le décret n° 2014-531 paru le 26 mai 2014 vient modifier les conditions de prise en charge des frais de transport des assurés prévues à l’article R322-10 du Code de la Sécurité sociale. Depuis le...

L’employeur est tenu d’afficher sous peine d'amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont le nombre augmente avec le nombre de salariés. Affichages ou diffusions obligatoires dans les...

Suite à notre "sondage", vous avez été nombreux à réaffirmer l'utilité des vitres teintées pour votre véhicule professionnel, la majorité approuvant pourtant les nouvelles mesures visant à interdire le surteintage des vitres à l'avant...

Cher(e) Collègue, Nous avons été alertés qu'Uber tentaient de s'installer en province, notamment dans certaines villes festivalières ou touristiques. Si tel est le cas dans votre département, nous vous invitons à alerter vos élus sur...

 Dans notre newsletter parue le 15 août dernier, nous vous avons présenté différentes offres « TPE » notamment celle de la Société Orange. Je vous prie de trouver, ci-joint, le visuel de cette offre spéciale. Si vous-même ou l’un...

Les outils pour prendre en mains l'application Simplifier la commande du taxi et mener l’artisan vers l’amélioration des conditions de travail et de la rentabilité de son activité, telle est l'ambition de l'application MonTaxi développée...

Modèle de dénonciation publicité mensongère La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. Elle concerne toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de...

Tout médecin peut être amené à prescrire un transport à son patient. Suivant le principe de « l’intangibilité de la prescription », le transporteur est tenu d’exécuter la course telle que posée dans la prescription. Depuis le...

Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement précise et il entraîne des conditions strictes d’exercice de...