mardi 18 février 2020
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Tag: LOI ORIENTATION MOBILITE

Loi mobilités : les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rétoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.

Courrier de la Ministre chargée du Transport

Courrier du 23 Mai de Madame Borne, Ministre chargée du Transport auprès du Ministre d'Etat. Cliquez ici pour voir le courrier de la ministre 

Communiqué : Réunion Matignon le 22 Mai – LOI LOM

Messieurs, Pour faire suite à vos courriers des 3 et 15 mai derniers, M. Morel et M. Brun, conseillers au cabinet du Premier ministre, vous convient à assister à une réunion « Taxi/ Loi d’orientation...