Tag: IMPOTS
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : Le Gouvernement change (un peu) les règles pour les...
Grand chantier fiscal du quinquennat d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. L’U2P (Union des entreprises de proximité), dont fait partie l’UNT, s’est toujours inquiétée de l’impact que...
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Confirmé pour 2019
Le 13 novembre, le gouvernement a confirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements. Les employeurs n’y échapperont donc pas, après...
Projet de loi finance : Les mesures concernant les entreprises
Présenté par le gouvernement comme visant à renforcer la compétitivité et l’attractivité économiques, le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
Augmentation des seuils des régimes...
PROJET DE LOI : Finance 2017 – Les mesures qui vous concernent
Enregistré le 28 septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2017 va impacter le secteur artisanal et les TPE/PME. Voici les mesures les plus significatives.
La diminution du taux de l’impôt sur...
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : Vous êtes peut-être exonérés
Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement.
Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE)...
RAPPEL FISCALITE : Cession de la licence
Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions.
L’article 151 septies du Code général des impôts prévoit en effet la possibilité...
