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Tag: EXONERATION

Note d’information CNAMS : Exonération et aide au paiement de cotisations

Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des...

Mini-site Urssaf pour informer les entreprises sur les nouvelles mesures d’exonération

Dans le cadre de nos relations partenariales, nous vous faisons parvenir la communication suivante concernant le mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération :

Note d’information : Exonérations des cotisations – Covid-19

Suite aux annonces gouvernementales en réponse aux revendications de notre secteur, vous trouverez ci-dessous une note d'information sur les exonérations de cotisations à venir pour les employeurs et travailleurs indépendants, accompagnée du communiqué de presse ministériel.

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : Vous êtes peut-être exonérés

Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Renseignez-vous et agissez rapidement. Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE)...

RAPPEL FISCALITE : Cession de la licence

Un artisan taxi qui cède sa licence peut être exonéré d’impôt sur les plus-values réalisées lors de cette cession, sous certaines conditions. L’article 151 septies du Code général des impôts prévoit en effet la possibilité...