Tag: DEROGATION
PARIS / GRENOBLE : Certificat qualité de l’air
Entré en vigueur au 1er juillet 2016, le certificat Crit’Air, nouvelle pastille écologique, sera bientôt obligatoire pour circuler à Paris et Grenoble. D’autres villes pourraient rapidement leur emboîter le pas.
Disponibles depuis le 1er juillet, les vignettes...
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES : Un régime dérogatoire
Les entreprises de taxi bénéficient d’un régime dérogatoire pour l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Mais la procédure pour l’obtenir est extrêmement précise et il entraîne des conditions strictes d’exercice de...
