Tag: CPAM
Compte-rendu de la réunion cabinet du secrétaire d’état aux Transports
Je tenais à vous faire part d’un succinct compte-rendu suite à la dernière réunion de suivi diligentée par le Secrétaire d’État aux transports.
Comment demander l’aide CPAM pour la baisse d’activité ?
Demander l'aide exceptionnelle de la CPAM pour l'indemnisation sur la baisse d'activité suite à la crise du Covid-19
MONTPELLIER : Transport de malades assis – Patients et taxis lésés
La détresse d’une malade montpelliéraine, à cours de transport adapté assis, a fait couler de l’encre… Et l’acrimonie des taxis, qui regrettent de ne pouvoir effectuer ce service faute d’y trouver leur compte.
Le 6 décembre,...
Notion d’intangibilité
Tout médecin peut être amené à prescrire un transport à son patient. Suivant le principe de « l’intangibilité de la prescription », le transporteur est tenu d’exécuter la course telle que posée dans la prescription.
Depuis le...
