Tag: COVID19

D’ores et déjà, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jour au JO.

Finalement, la réforme de l'indemnité kilométrique ne sera pas dans le projet de loi de finances 2021 – C'est ce qu'explique une source gouvernementale : « une grande partie du chemin peut être faite par voie réglementaire »...

Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des...

Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

Pas de passagers à l’avant (sauf pour les véhicules équipés de 3 places à l’avant-1personne coté portière le chauffeur doit alors porter un masque ...

Dans le cadre de nos relations partenariales, nous vous faisons parvenir la communication suivante concernant le mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération :

Je tenais à vous faire part d’un succinct compte-rendu suite à la dernière réunion de suivi diligentée par le Secrétaire d’État aux transports.

Vous trouverez ci-dessous, la version consolidée du décret du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du Covid-19.

Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué à faire réviser ce rejet par la médiation du crédit peuvent bénéficier d’un dispositif de soutien à leur trésorerie fragilisée par la crise sanitaire.