Tag: CONTROLES
PROPOSITION DE LOI : Un état des lieux de la lutte contre l’exercice illégal...
La lutte contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi et de voiture de transport avec chauffeur continue. Mais il semblerait qu’il ne soit pas facile d’obtenir des chiffres exacts. Vingt-deux députés ont...
TOULOUSE : Haro sur les taxis pirates
Vent debout contre les véhicules clandestins, la police, la justice et les taxis s’unissent pour passer un bon coup de balai dans l’agglomération toulousaine.
Six semaines. C'est le délai que s'est donné Nelson Bouard, nouveau...
TOULOUSE : Les taxis et l’État sur la même voie
Le 9 janvier, las de « la nonchalance de l’État quant aux taxis clandestins », l’UNT Occitanie et l’UNT 31 ont rencontré les autorités pour exprimer leur ras-le-bol. Une réunion qui a porté ses fruits.
Depuis le 1er janvier...
NICE : La Ville soutient les taxis
La Ville de Nice a annoncé trois mesures phares pour aider ses artisans taxis à développer et à pérenniser leur activité professionnelle. Un plan d'actions présenté comme "bénéfique pour la profession et l'image de...
CONTRÔLE URSSAF : Les droits des cotisants renforcés
Un nouveau décret est venu réformer la procédure applicable aux contrôles menés par l’Urssaf afin de renforcer les droits des cotisants. Zoom sur les principales mesures qui sont entrées en vigueur le 11 juillet ou...
Une société de transport LOTI sanctionnée par le Préfet
Suite à la constatation de plusieurs infractions à la législation du statut LOTI, une entreprise girondine vient de se voir retirer sa licence de transport collectif de personnes pour un mois.
Transport d’une seule personne...
Contrôles pendant le Festival de Cannes
Les transporteurs dans le viseur de la préfecture
Plus de 3 000 véhicules ont été contrôlés pendant le Festival de Cannes dans le cadre de la lutte contre l’exercice illégal du Transport Public Particulier de...
Livret individuel de contrôle
La durée du temps passé au service de l’employeur par les conducteurs salariés doit être enregistrée sur un document de contrôle.
Ces dispositions sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et...
