Tag: CONSEIL D’ETAT
SUPPLÉMENTS : Retour à la normale !
Grâce à l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 14 décembre 2017, les suppléments sont de nouveau applicables – sous condition – pour les taxis autres que parisiens.
En modifiant l’arrêté du 2 novembre 2015 relatif...
CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé
Le 14 décembre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a pris un arrêté ciblant les suppléments des taxis en dehors de la zone des taxis parisiens. Dès février 2018, l’UNT a attaqué cet arrêté...
Arrêté du 14/12/2017 – Recours devant Conseil d’Etat
Mesdames, Messieurs,
Notre avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, la SCP THOUIN-PALAT BOUCARD, a déposé un recours et mémoire en référé suspension et un recours et mémoire en annulation devant le...
