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Suite aux nombreuses questions soulevées à propos du cumul AFE et fonds de solidarité, l'URSSAF a modifié son communiqué initial du 9 novembre, et précise bien que : "L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec...

D’ores et déjà, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce jour au JO.

Visualisez la note d'informations CNAMS sur les dispositifs en vigueur d'exonération, réduction et aide au paiement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants. Voir la note d'informations CNAMS Vous trouverez également ci-joint le webinaire de...

Mise en oeuvre du dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (dite LFR 3) a instauré un dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des...

Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué à faire réviser ce rejet par la médiation du crédit peuvent bénéficier d’un dispositif de soutien à leur trésorerie fragilisée par la crise sanitaire.

Le Ministère du Travail a pointé lors d'une conférence que beaucoup d'agréments avaient dispensés et que peu d'entreprises avaient procédé à la déclaration des salariés en vue de l'obtention du paiement de l'indemnité.

Intervention de Bernard Stalter, Président de la CNAMS, suite à l'Assemblée Générale de l'UNT à Nevers, sur des sujets majeurs concernant la branche des taxis et l'UNT.

Les membres de l’Observatoire de l’Accessibilité des Chiens guides d’aveugles (OBAC) se sont réunis le 24 novembre dernier à Paris. L'occasion de revenir sur l’année écoulée et d’esquisser le plan d’action pour 2017. Engagée pour favoriser...