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Retour sur les conditions d'exonération de charges et de chômage partiel

Comme la CNAMS vous l’indiquait dans la note d’info envoyée le 2 juillet dernier, la loi du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), dont les conditions viennent d’être précisées par décret du 28 juillet et sont entrées en vigueur le 31 juillet.

Le Ministère du Travail a pointé lors d'une conférence que beaucoup d'agréments avaient dispensés et que peu d'entreprises avaient procédé à la déclaration des salariés en vue de l'obtention du paiement de l'indemnité.