Tag: ANNULATION
GUADELOUPE : Les taxis ne désarment pas
Le 17 décembre, l’UNT Guadeloupe et l’UNT ont saisi le tribunal administratif de Guadeloupe pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral, jugé illégal, organisant la zone de prise en charge des croisiéristes au grand port maritime.
La...
CONSEIL D’ÉTAT : L’arrêté de décembre 2017 sur les suppléments a été annulé
Le 14 décembre 2017, le ministère de l’Économie et des Finances a pris un arrêté ciblant les suppléments des taxis en dehors de la zone des taxis parisiens. Dès février 2018, l’UNT a attaqué cet arrêté...
