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En présence de la ministre des Transports Élisabeth Borne et des élus représentant les trois professions du secteur, le premier Comité national des transports publics particuliers de personnes s’est réuni le 9 juillet 2018. Compte-rendu.
Les premiers travaux ont été présentés

Cette réunion, historique, avait pour objectif de présenter les premiers travaux du comité, parmi lesquels ceux de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes qui étudie, entre autres, l’évolution du nombre de taxis et de VTC en France ainsi que leur répartition sur le territoire. Ainsi, fin 2017, on comptait 82 329 véhicules enregistrés dans le secteur T3P dont 68 % de taxis.

Le Comité a également présenté le bilan de la transition concernant la transformation des licences LOTI en licences VTC. Depuis le lancement de cette réforme jusqu’à la fin du premier trimestre 2018, environ 10 000 licences VTC ont été délivrées, selon le Comité. Et ce malgré la tentative de déstabilisation de l’examen, tentative qui a échoué et qui a été dénoncée par l’UNT lors de la réunion.

Pas question de supprimer l’examen d’accès

Alors que l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) estiment, dans un audit commandé par le ministère des Transports, que l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi et de VTC devrait être supprimé, cette proposition a été vivement rejetée par les organisations professionnelles de taxi ainsi que par les syndicats des VTC. Une position qui n’est toutefois pas partagée par les représentants de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et par le président de la Fédération française du transport de personne sur réservation qui estiment nécessaire un assouplissement « a minima ».

La question de l’examen a suscité un débat, lors de la réunion, entre la Fédération française du transport de personnes sur réservation et les syndicats CFDT-VTC et FO-CAPA-VTC : alors que la première estime que cet examen empêche les plateformes d’engager assez de chauffeurs pour répondre à la demande, les syndicats estiment que les chauffeurs sont peu attirés par le métier de VTC du fait de la rémunération trop basse liée à l’importance des commissions perçues par les plateformes.

Mme Élisabeth Borne a toutefois ouvert le champ à une possible discussion sur les formations préalables aux examens, discussion qui devra faire intervenir les trois acteurs de la profession.

La loi LOM toujours d’actualité

Cette première réunion du Comité national des T3P n’a pas fait l’impasse sur la réforme en cours dans le secteur avec la loi mobilités (appelée « loi LOM ») qui continue de faire débat. En particulier, la question de la création d’une nouvelle catégorie de transport occasionnel rémunéré effectué par des conducteurs non professionnels (TORP) est toujours vivement critiquée par les représentants du secteur, parmi lesquels l’UNT.

La ministre des Transports s’est voulue rassurante estimant que l’objectif de cette réforme n’était pas de déstabiliser le secteur du T3P.