À partir du 1er avril 2024 (et non ce n’est pas une blague), les conducteurs d’automobiles ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
QU’EST-CE QUE LA CARTE VERTE ?
En France, les propriétaires de véhicules à moteur terrestre sont tenus par la loi de souscrire une assurance automobile. Cette obligation se traduit par la nécessité de détenir une carte verte délivrée par une compagnie d’assurance, attestant ainsi de la couverture souscrite. En outre, il est requis de placer un certificat d’assurance (papillon vert) sur le pare-brise du véhicule.
Le 9 décembre 2023, le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal Officiel. Ce décret est une avancée dans la simplification de la vie administrative.
QU’EST-CE QUI CHANGE ?
Désormais, la preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce dernier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
Jusqu’à présent, la preuve de l’assurance était fournie par la présentation d’une carte verte.
Cependant, il est important de noter que cela ne change en rien l’obligation d’assurance pour tous les véhicules !
Pour plus d’informations, une Foire aux Questions est disponible sur le site « economie.gouv.fr« , vous pouvez y accéder ci-dessous :
Source : Ministère de l’Économie et des Finances, le 29 mars 2024
