Rencontre interministérielle du 03 juillet 2015
Madame, Monsieur le Président,
Cher(e) Collègue,
La réunion avec le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE, le Ministre des Transports et la Ministre de l’artisanat, ainsi que l’ensemble des services de leur ministère et de la Délégation Nationale de la Lutte contre la Fraude vient de se terminer.
Nous avons pu constater ensemble que les engagements qui avaient été pris par le Ministre de l’Intérieur ont bien été tenus puisque, au vu des dernières opérations organisées par les pouvoirs publics contre Uber et « ses » chauffeurs, les dirigeants d’Uber ont décidé la suspension de l’application UberPop dès ce soir.
Nous avons d’ores et déjà pris les mesures pour que les pouvoirs publics restent vigilants face à ce genre de déclarations dont Uber est coutumier.
Nous avons profité de cette réunion pour discuter de l’ensemble des travaux qu’ils restaient à mettre en œuvre pour appliquer dans son ensemble la Loi Thévenoud : que ce soit le décret Gouvernance qui sera publié au mois d’octobre, la réforme de l’examen, l’organisation et la mise en œuvre de la réglementation des VTC et surtout, son application par le renforcement des contrôles des chauffeurs ; le Gouvernement proposera un calendrier pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces points hormis pour les contrôles qui sont toujours d’actualité et qui se poursuivront.
Nous avons profité également de cette réunion pour évoquer d’autres points sur lesquels nous souhaitons que le Gouvernement reste vigilant tels que les détournements éventuels de la réglementation LOTI ou service à la personne qui permettrait à des chauffeurs de pouvoir faire du « taxi clandestin » ?
Il a été proposé que nous puissions faire des rencontres régulières permettant de mesurer l’avancement de ces travaux.
Dans tous les cas, tel que cela avait été prévu par la Loi Thévenoud, les services du Ministère de l’Intérieur présenteront début octobre un bilan de mise en œuvre de ladite loi.
Vous souhaitant un bon week-end,
Bien cordialement.
