Le 5 septembre, le gouvernement a annoncé une série de mesures en direction des travailleurs indépendants. Fin du RSI, baisse des cotisations et simplification : le point sur ce qu’il faut retenir.
Réorganisation de la protection sociale
Le régime social des indépendants (RSI), qui concerne aujourd’hui 6,6 millions de Français, va être rattaché au régime général dès 2018. Lire notre article ici.
Augmentation du pouvoir d’achat
Comme annoncé en août, le gouvernement confirme une hausse de la contribution sociale généralisée. Parallèlement, pour compenser ce surcoût, les cotisations sociales des indépendants seront revues à la baisse. Cette mesure se traduira majoritairement par une baisse de la cotisation d’allocations familiales de 2,15 points, ce qui représente une économie de 270 € par an pour un Smic. Le gain sera plus marqué pour les indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 € environ (soit 75 % d’entre eux), puisqu’ils bénéficieront en sus d’une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie (-1,5 point) et maternité. En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5 000 € seront exonérées de la cotisation foncière des entreprises à partir de 2019.
Soutien à la création d’entreprise
À compter du 1er janvier 2019, toute entreprise nouvellement créée bénéficiera d’une année blanche en matière de cotisations, dans la limite d’un plafond de revenus nets annuels de 30 000 €. Soit un gain de 9 500 €. Pour ceux qui dépasseront les 30 000 € de CA, le mécanisme sera dégressif dans la limite de 40 000 € par an. Plus de 350 000 nouveaux créateurs d’entreprise bénéficieront de cette exonération. Un interlocuteur unique leur sera dédié à l’Urssaf lors de leur première année d’activité.
Simplification et amélioration de la qualité de service
• Courant 2018, la gestion de la retraite va être simplifiée grâce à des services en ligne.
• Dès février 2018, les cotisants s’acquittant de leurs cotisations tous les trimestres pourront utiliser la carte bancaire comme moyen de paiement.
• Un système intelligent permettant aux travailleurs indépendants d’ajuster au mois le mois ou au trimestre le niveau de leurs acomptes de cotisation en fonction de leur activité va être développé. L’expérimentation sera lancée en 2018, avec l’objectif de généraliser ce dispositif dès 2019.
• Dès le mois d’octobre, il sera possible pour les entrepreneurs rencontrant des difficultés de paiement de demander un étalement via un service dématérialisé et de se voir octroyer des délais de paiement par anticipation, sans attendre la date d’échéance des cotisations à payer.
• À l’horizon 2020, les déclarations sociale et fiscale seront unifiées.
• Les plafonds du régime micro seront rehaussés à compter de 2018 (170 000 € pour une activité commerciale et 70 000 € pour une activité artisanale). La franchise de TVA restera inchangée afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.
Dès le 1er trimestre 2018, une application permettra aux micro-entrepreneurs de déclarer leurs revenus à partir de leur smartphone ou tablette et de payer leurs cotisations en quelques clics.
PLUS D’INFOS
Pour télécharger le dossier de programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, rendez-vous ici.
