Chantier tout aussi vaste que complexe, la restructuration des branches professionnelles a fait l’objet d’une réunion entre l’Union des entreprises de proximité (U2P) à laquelle appartient l’UNT, le ministère du Travail et la Direction générale du travail. Extraits.
Ouverte fin 2014, accentuée par la loi « Travail » de 2016, la restructuration des branches professionnelles a pour objectif de renforcer ces branches en en réduisant le nombre (de 700 à 200 d’ici l’été 2019). Cette démarche vise à donner aux TPE-PME, dont les moyens de négocier sont moindres, un socle conventionnel et une structure solides. Les petites entreprises en sortiront donc gagnantes, à condition de ne pas être « mangées par les grosses ».
Les conventions collectives, un garde-fou
Antoine Foucher, directeur du cabinet de la ministre du Travail, se veut rassurant.
« Nous serons attentifs à ce que les regroupements n’aboutissent pas à un rapport de force social qui écraserait les petites entreprises. C’est pourquoi il existe dans les ordonnances (Macron) un garde-fou : les conventions collectives doivent prévoir des conditions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. D’ailleurs, l’année prochaine, nous recenserons toutes les conventions collectives qui ne comportent pas ces dispositions. »
Des annexes sur mesure
Il est par ailleurs possible que les partenaires sociaux d’une branche construisent une convention socle traitant des enjeux communs (formation professionnelle, lutte contre les discriminations, etc.) et des annexes pour les stipulations spécifiques aux différentes situations.
Une voie que choisit la Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services (CNAMS), fondatrice de l’U2P, dont est membre l’UNT.
« Nous proposons d’établir un socle commun porté par la Confédération et des annexes pour tenir compte des spécificités du métier. C’est une alternative possible pour ceux qui ne souhaitent pas aller vers des entités trop fortes qui risqueraient de les diluer« , argue Pierre Martin, vice-président de l’U2P.
Le choix de l’OpCo
Parallèlement à ce chantier de restructuration des branches, l’accent est mis par le gouvernement sur la transformation des collecteurs de fonds de la formation (OpCa) en opérateurs de compétences (OpCo) et la réduction de leur nombre. Les OpCo perdent ainsi la collecte pour se recentrer sur les services aux branches et aux petites entreprises. Leur choix doit être effectif au 31 décembre 2018.
Le rapport Marx-Bagorski détermine 11 grands secteurs économiques, fondés sur une cohérence de métiers et de compétences. Le 10 septembre 2018, l’U2P saluait justement son invitation à créer un OpCo de l’artisanat et des services de proximité.
« Est-il cohérent de choisir un OpCo qui sera celui de la branche filière, si on n’a pas choisi la branche filière, ou bien faudra-t-il choisir l’OpCo de l’U2P ?« , interroge Patrick Évrard, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux.
« Filière ou secteur, les deux peuvent être choisis dès lors que c’est cohérent », répond Antoine Foucher. Précisant que l’État pourra refuser un accord s’il n’est pas cohérent et choisir lui-même l’OpCo de destination des branches.
Alain Griset, président de l’U2P, conclut la réunion en assurant que l’Union des entreprises de proximité est présente aux côtés des confédérations pour les aider dans leur choix.
