Projet de décret et note d’information de la CNAMS

Mesdames Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le projet de décret et la note d’information de la CNAMS, portant sur la reconnaissance en maladie professionnel des Taxi atteint par le COVID 19.

Le projet de décret sera modifié dans les prochains jours sur la forme, du fait de la recomposition gouvernemental, notamment au regard des noms des signataires à commencer par celui du 1er Ministre. C’est en tout état de cause une affaire de jours.

Bien cordialement.

Consulter le projet de décret

Voir la note d’information CNAMS