Bonjour,
Vous trouverez les infos sur le versement de la prime inflation aux salariés.
Plusieurs choses considérant la gestion de l’attribution de la prime :
1/ les modalités techniques sont à venir.
2/ les principes acquis ont des conséquences pour les entreprise notamment au regard des temps partiels. Attention au seuil de moins de 20h non inéligible, donc faire un premier tri en rapport avec les CT avec vos cabinets comptables.
3/ l’entreprise fait l’avance des fonds pour l’état, celui-ci devant appliqué une décote sur les charges urssaf à venir, donc prévoir le volant budgétaire à venir pour le mois de décembre 2021, potentiellement au alentour de 100 X nombre de salarié or cout de traitement. Sachant par ailleurs que le retour pour l’entreprise se trouvera différé sur un ou deux mois.
4/ Prévoir avec la compta la ventilation spécifique de cette ligne de charge/avance supplémentaire avec report sur exonération de charge à venir. (Attention c’est une opération non commune et donc prévu, qui devrait être neutre en théorie, mais que les cabinets comptables pourront avoir tendance à facturé)
5/ faire un point avec les sociétés d’édition et gestion de paye qui doivent avoir un traitement automatisé avant mise en œuvre, pour s’assuré que les CT pris en compte sont les bons et s’assuré de leurs méthodologies.
6/ éléments sur à prendre en compte : au moins 20h de CT hebdomadaire ; revenu inférieur à 2 000 euros moyenne de janvier à octobre 2021 (CT plus activité réel, donc si heures sup ou autres éléments de paye chargé ils rentrent en compte) ; doublon en cas de partiel pas de la responsabilité de l’employeur si le salarié n’a pas fait la déclaration à vérifier les données à jour des salariés.
7/ Attention donc aux salariés à temps partiel ayant double employeur, à vérifier le cumul moins de 20h du temps effectif moyen réalisé sur la période.
Voila au principal les éléments à ce jour sur ce dossier.
