Grand chantier fiscal du quinquennat d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. L’U2P (Union des entreprises de proximité), dont fait partie l’UNT, s’est toujours inquiétée de l’impact que cette réforme aura sur les TPE et les artisans.
L’U2P était contre la réforme du prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source ne devrait poser que peu de problèmes administratifs aux grandes entreprises, qui disposent d’un service dédié à la comptabilité. Pour les TPE et les PME les plus petites, il s’agit en revanche d’un changement majeur qui ne manque pas d’inquiéter. C’est la raison pour laquelle l’U2P, comme nombre de représentants des entreprises, était contre cette réforme. Le Gouvernement a toutefois tenu à aller jusqu’au bout.
Afin que le changement se déroule dans les meilleures conditions pour les TPE et surtout les artisans et commerçants, l’U2P a réussi à négocier avec le Gouvernement des aménagements.
Une sanction moins élevée pour les TPE
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a ainsi déclaré, lors d’une rencontre avec les membres du Conseil national de l’U2P, que le fisc sera clément avec les TPE. En l’occurrence, sauf en cas de fraude manifeste, les erreurs dans la collecte de l’impôt réalisées par les TPE en 2019 (soit la première année) ne seront pas sanctionnées.
De même, toujours si aucune volonté de fraude n’est décelée, les amendes en cas d’erreurs dans la collecte les années suivantes sont baissées de 250 à 50 €.
Encore du travail à réaliser
Dans le communiqué de presse que l’U2P a publié le 21 septembre 2018 pour annoncer ces changements, l’organisation professionnelle ne manque pas de rappeler que des points problématiques existent toujours. C’est le cas, par exemple, du dispositif de collecte par le Titre emploi service en entreprise (TESE) ou encore de la simplification du prélèvement de l’impôt pour les travailleurs indépendants.
