Le décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel le 9 octobre. Tour d’horizon des points qui demeurent inchangés et des nouveautés.
La nouvelle règlementation relative aux tarifs des courses de taxi est entrée en vigueur ; publié au JO du 9 octobre, le décret n° 2015-1252 abroge et remplace celui du 6 avril 1987 qui réglementait jusqu’alors ces tarifs.
Les références aux « taxis parisiens » supprimées
Répondant à ce que l’UNT avait relevé lors des différentes réunions de travail, toutes les références aux « taxis parisiens » ont été supprimées. Nous avions en effet indiqué que chaque préfecture devait définir la tarification sur son territoire en concertation avec les organisations professionnelles locales et qu’il n’était pas du ressort d’un cadre règlementaire national de définir la tarification des courses sur un territoire donné.
Les principaux éléments qui demeurent inchangés
• Le prix maximum du kilomètre parcouru.
• Le prix maximum de prise en charge.
• La tarification de la course minimum, majorations et suppléments inclus, susceptible d’être perçue.
• La possibilité de majoration pour : les courses de nuit ; le retour à vide ; les dessertes dans des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique ; les courses sur routes enneigées ou verglacées ; les courses effectuées aux heures de pointe.
• Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires (à partir du 4e passager transporté, la notion « d’adulte » étant supprimée), d’animaux(*) et de bagages suivant leur poids et leur encombrement.
De nouvelles dispositions
• La marche lente ou l’attente « commandée par le client » est remplacée par un prix maximum horaire pouvant être majoré.
• Un supplément possible en cas de réservation du taxi, couplé d’une notion nouvelle : la « période d’attente commandée par le client », qui permettra de pouvoir facturer l’attente complémentaire dans le cas où le client ne respecte pas l’heure de commande.
• La course type parisienne n’est plus le mètre étalon. Désormais, les « courses types » seront définies sur chaque territoire et devront comprendre : la prise en charge, une ou plusieurs distances kilométriques et une ou plusieurs périodes d’attente ou de marche au ralenti, selon l’heure ou la localisation des trajets.
• Mise en oeuvre du fameux « forfait » pour « la desserte de certains lieux ou sites faisant l’objet d’une fréquentation régulière ou élevée ».
La tarification taxi fera l’objet chaque année d’un arrêté national fixant la variation du tarif de la course, à charge pour chaque préfecture d’en organiser les modalités sur son territoire. Ce dispositif demeure inchangé.
(*) Les conducteurs de taxis peuvent refuser les personnes accompagnées d’animaux, sauf s’il s’agit d’aveugles avec leur chien. Aucun supplément ne peut être demandé dans ce cas : le chien-guide est indissociable de son maître.
