Les syndicats des taxis, dont l’UNT, ont obtenu du gouvernement la publication de nouvelles règles pour la mobilité interdépartementale des conducteurs de taxi.
La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 26 juillet 2018 après la publication au Journal officiel, le 25 juillet 2018, de l’arrêté ministériel du 17 juillet 2018 visant à modifier l’arrêté du 11 août 2017 « relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ».
La fin des deux ans d’activité
La publication au JO de cet arrêté, et son entrée en vigueur, induit un changement majeur pour les conducteurs de taxi. Désormais, si un conducteur veut changer de département, il doit « être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité ». Ce n’était pas une obligation auparavant.
Néanmoins, en contrepartie de cette nouvelle obligation, l’arrêté modifie le temps d’attente nécessaire avant de pouvoir prétendre à changer de département. Alors qu’il fallait justifier de deux ans d’activité, ce temps de latence est supprimé. Un conducteur peut donc demander à changer de département dès l’obtention de sa licence.
Un stage particulier pour s’installer à Paris
L’arrêté du 17 juillet 2018 modifie également les règles d’installation dans la « zone des taxis parisiens » en cas de mobilité interdépartementale. Désormais, un conducteur de taxi voulant s’installer dans cette zone doit « suivre un stage de formation à la mobilité dispensé en présentiel au sein d’un centre de formation agréé […] situé dans la zone des taxis parisiens. »
À noter que, contrairement à la mobilité interdépartementale partout ailleurs en France, la durée de la formation pour s’installer dans la zone des taxis parisiens est de 35 heures (contre 14 heures pour les autres départements).
