Dans un article paru le 1er janvier, la Bible des VTC revient sur l’application effective de la loi Grandguillaume en ce début d’année et liste les mesures en direction des chauffeurs VTC.
Si un délai de trois mois supplémentaires avait été envisagé pour permettre aux chauffeurs Loti de se mettre en conformité avec la loi Grandguillaume, qui impose une carte professionnelle pour exercer, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a mis les points sur les i. Pas de délai supplémentaire, mais une application de la loi « avec pragmatisme ». Concrètement, cela signifie que les chauffeurs Loti désirant devenir chauffeurs VTC mais n’ayant pas encore leur carte professionnelle peuvent poursuivre leur activité le temps que leur dossier soit instruit à condition :
- d’avoir déposé en préfecture, avant le 31 décembre 2017, un dossier d’équivalence recevable ;
- d’avoir réussi, avant le 31 décembre 2017, l’examen théorique d’accès à la profession de VTC.
Des réponses aux débats
La Bible des VTC revient sur les mesures relatives à l’activité des chauffeurs VTC, énumérées par Élisabeth Borne :
- la définition d’une réglementation claire du temps de travail, sur proposition des plateformes de VTC ;
- la non-remise en cause de la place d’Uber en France ;
- la mise à l’écart de mesures envisagées dans le passé – tarif au kilomètre, rachat des licences de taxi –, sauf déséquilibre entre VTC et taxis.
