Le texte de la loi d’orientation des mobilités, plus connue sous le terme de « loi LOM », continue de prendre forme. La dernière version comporte 29 articles contre les 130 prévus lors des versions du printemps 2018. Plusieurs questions sont résolues mais d’autres restent en suspens et font encore l’objet de débats et concertations.
Encore des discussions pour le T3P
L’une des parties principales de la loi LOM concerne le secteur du T3P avec des réformes qui n’ont pas manqué de susciter l’inquiétude des syndicats de taxis, dont l’UNT. La note de présentation du dernier texte précise qu’il y a encore un travail en cours « en vue d’une saisine complémentaire du Conseil d’État début septembre ».
Parmi les sujets qui ne sont pas encore complètement décidés, il y a la maraude électronique des taxis, le transport occasionnel rémunéré… en somme, les principaux dossiers concernant les taxis et les VTC.
Une simplification de la gouvernance pour plus d’efficacité
Du côté de la gouvernance des politiques publiques sur la mobilité, le texte prévoit toujours que tout le territoire français soit soumis à une autorité organisatrice contre seulement 20 % aujourd’hui.
Cette autorité sera une compétence des intercommunalités qui auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour s’en saisir. À défaut, ce sera la région qui s’en chargera.
Le Gouvernement prépare l’avenir
Autre point de la loi LOM qui va surtout intéresser les constructeurs automobiles mais également les taxis : le développement de la voiture autonome. Comme prévu, le texte de loi va faciliter les autorisations pour réaliser les tests permettant de développer ce qui apparaît comme une évolution certaine de la mobilité.
De même, l’ouverture des données est maintenue : un an après l’entrée en vigueur de la loi, les données du réseau transeuropéen de transport et celles des métropoles seront disponibles tandis que celles relevant du reste du réseau le seront sous deux ans.
