La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur avait prévu la mise en service d’un registre de disponibilité des taxis afin de faciliter la mise en relation avec les clients, via des applications partenaires.
Le décret d’application a été publié le 21 mars 2016, et le registré concrétisé sur la plateforme Le.Taxi.
Modalités de mise en oeuvre du Registre de disponibilité
C’était en effet l’un des objectifs de la Loi dite « Thévenoud » pour « permettre aux taxis de s’adapter aux nouvelles technologies » et de réserver à ces derniers l’exclusivité de la maraude électronique. Concrétisé par l’article 1er de ladite Loi, il est ainsi prévu que le chauffeur de taxi « peut transmettre au gestionnaire du registre les informations relatives à la disponibilité et à la localisation du taxi en temps réel sur l’ensemble du territoire national ».
Cette plateforme, dénommée Le.taxi, est une interface dont les informations sont ensuite utilisées par des applications mobiles ou des moteurs de recherche afin de permettre à leurs utilisateurs de commander un taxi par voie électronique.
Publié après avis de l’Autorité de la Concurrence, mais également celui de la Commission européenne dans le cadre de l’évolution des règles techniques dans la société de l’information, ce décret met en oeuvre le fameux registre :
- Géré par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ce service gratuit pour les utilisateurs a pour mission de recenser « les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et à la géolocalisation des taxis« ;
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Il s’agit d’un dispositif optionnel : le conducteur de taxi est libre de recourir au dispositif, via l’opérateur de son choix qui doit être agréé par le SGMAP (respect des prescriptions techniques);
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La liste des prestataires et des moteurs de recherches ayant accès au registre est rendue publique par le ministre de l’intérieur sur le site dédié au registre ;
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Seuls les taxis en service, disponibles dans leur zone de compétence, pourront être visibles sur la plateforme.
Tarification des courses
Les courses doivent être facturées selon la tarification locale arrêtée par le préfet, dans les mêmes conditions qu’une course effectuée dans le cadre de la « maraude physique » ou de la prise en charge en station :
- Elles ne peuvent donner lieu à la facturation du supplément pour réservation;
- Elles ne peuvent donner lieu à la facturation de la course d’approche.
Etant précisé (Le.taxi) :
« Une fois sur place, si le client ne se présente pas immédiatement, un délai d’attente pourra lui être facturé. En cas de non-charge, le chauffeur peut signaler le client indélicat. Pour le client, tout devient prévisible et donc rassurant.
